Rapport n° 559 (2010-2011) de M. Rémy POINTEREAU , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 mai 2011
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INTRODUCTION
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I. LE DÉBAT SUR L'AVENIR DE LA POLITIQUE
EUROPÉENNE DE COHÉSION
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II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
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Le refus de choisir entre PAC et politique de
cohésion
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Une approbation sans réserves de la nouvelle
catégorie de régions intermédiaires
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Un soutien appuyé aux régions
ultrapériphériques et aux régions souffrant de handicaps
naturels ou démographiques graves et permanents
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Une préoccupation pour le
développement rural
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Le refus de choisir entre PAC et politique de
cohésion
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B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DE
L'ÉCONOMIE
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A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
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I. LE DÉBAT SUR L'AVENIR DE LA POLITIQUE
EUROPÉENNE DE COHÉSION
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ANNEXE I - PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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ANNEXE II - AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR
LA COMMISSION
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ANNEXE III - TRAVAUX DE LA COMMISSION