Rapports déposés par M. Rémy POINTEREAU : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Rémy POINTEREAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

    Rapport d'information numéro 640

  2. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux

    Rapport d'information numéro 604 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la délégation aux collectivités territoriales

    L'ancrage territorial de la sécurité intérieure - Rapport final

    Rapport d'information numéro 323 • L'Essentiel (synthèse)


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