Rapports déposés par M. Georges OTHILY : session 2000-2001

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Georges OTHILY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Administration pénitentiaire ( Projet de loi de finances pour 2001)

    Avis numéro 97 Tome V

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons

    Rapport numéro 271


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