Rapports d'information
de la commission des lois
Les missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000
Rapports législatifs
de la commission des lois
Administration pénitentiaire ( Projet de loi de finances pour 2000)
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt
de la commission des lois
Proposition de loi relative aux surveillants pénitentiaires
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