Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques
Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement
de la commission des affaires économiques
Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables
de la commission des affaires économiques
Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs
de la délégation aux collectivités territoriales
Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions
de la commission des affaires économiques
Économie
Rapports législatifs
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
de la commission des affaires économiques
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
de la commission des affaires économiques
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
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