Rapports déposés par Mme Anne-Catherine LOISIER : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Anne-Catherine LOISIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

    Rapport numéro 38 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

    Rapport numéro 78

  3. de la commission des affaires économiques

    Économie ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 129 Tome III • L'Essentiel (synthèse)


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