de la délégation du Sénat pour la planification
L'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits : quels équilibres entre déréglementation et pluralisme ?
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Rapports déposés par M. Philippe LEROY : session 2004-2005
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe LEROY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.