de la commission des affaires économiques
Proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines
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Rapports déposés par M. Philippe LEROY : session 2003-2004
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe LEROY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.