Rapports d'information
de la commission des finances
Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière
de la délégation aux droits des femmes, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation sénatoriale à la prospective
Femmes et IA : briser les codes
Rapports législatifs
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'industrie verte
de la commission des finances
Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de finances pour 2024)
de la commission des finances
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
de la commission des finances
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
de la commission des finances
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
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