Rapports déposés par Mme Christine LAVARDE : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Christine LAVARDE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Rapport numéro 48 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables (Paysages, eau et biodiversité - Prévention des risques - Énergie, climat et après-mines - Service public de l'énergie - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables) ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général Tome III Annexe 11 Volume 1 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Rapport numéro 277

  4. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport numéro 792 Tome II Annexe 11 Volume 1

  5. de la commission des finances

    Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

    Avis numéro 822 • L'Essentiel (synthèse)


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