Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser

    Rapport d'information numéro 904L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

    Avis numéro 122L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Santé ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général Tome III Annexe 28L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Santé ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport numéro 792 Tome II Annexe 28


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