Rapports déposés par M. Éric KERROUCHE : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric KERROUCHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026

    Rapport d'information numéro 9 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Pouvoirs publics ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis numéro 150 Tome X • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

    Rapport numéro 398


Page mise à jour le