Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains

    Rapport d'information numéro 804L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation sénatoriale à la prospective

    L'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles

    Rapport d'information numéro 749

  3. de la commission des affaires européennes

    La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)

    Rapport d'information numéro 644

  4. de la commission des affaires européennes

    La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre

    Rapport d'information numéro 259L'Essentiel (synthèse)

  5. de la commission des finances

    Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement

    Rapport d'information numéro 68

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général Tome III Annexe 4

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport numéro 711 Tome II


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