Rapports d'information
de la commission des finances
Dégradation des finances publiques depuis 2023
Rapport d'information numéro 153
Rapports législatifs
de la commission des finances
Exposé général et examen des articles ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
de la commission des finances
Plan de relance ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
de la commission des finances
Plan de relance ( Projet de loi de finances pour 2025)
de la commission des finances
Le budget de 2025 et son contexte économique et financier ( Projet de loi de finances pour 2025)
de la commission des finances
Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2025)
de la commission des finances
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
de la commission des finances
Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2025)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
de la commission des finances
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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