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N° 873
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE |
N° 296
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 janvier 2025. |
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 janvier 2025. |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission mixte
paritaire (1) chargée de proposer un texte sur
le
projet de loi de finances
pour 2025
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PAR M. DAVID AMIEL, Rapporteur, |
PAR M. JEAN-FRANÇOIS HUSSON, Rapporteur général,
rapporteur, |
(1) Cette commission est composée de : M. Éric Coquerel, député, président ; M. Claude Raynal, sénateur, vice-président ; M. David Amiel, député ; M. Jean-François Husson, sénateur, rapporteur général, rapporteurs.
Membres titulaires : MM. Jean-Philippe Tanguy, Matthias Renault, Philippe Brun, Philippe Juvin et Jean-Paul Mattei, députés ; Mme Christine Lavarde, MM. Stéphane Sautarel, Thierry Cozic, Vincent Capo-Canellas et Didier Rambaud, sénateurs,
Membres suppléants : Mme Claire Marais-Beuil, MM. Jean-René Cazeneuve, Aurélien Le Coq, Boris Vallaud, Mme Eva Sas, MM. Charles de Courson et Emmanuel Maurel, députés ; MM. Albéric de Montgolfier, Laurent Somon, Patrick Kanner, Bernard Delcros, Pascal Savoldelli, Emmanuel Capus, Raphaël Daubet, sénateurs.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (17ème législature) : Première lecture : 324, 468 et T.A. 8.
Sénat : Première lecture : 143, 144 et T.A. 39 (2024-2025).
Commission mixte paritaire : 297 (2024-2025).
MESDAMES, MESSIEURS,
Par lettre en date du 23 janvier 2025, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat et à M. le Président de l'Assemblée nationale que, conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances pour 2025.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné :
- Membres titulaires :
Pour l'Assemblée nationale :
MM. Jean-Philippe Tanguy, Matthias Renault, David Amiel, Éric Coquerel, Philippe Brun, Philippe Juvin, Jean-Paul Mattei.
Pour le Sénat :
MM. Claude Raynal, Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, MM. Stéphane Sautarel, Thierry Cozic, Vincent Capo-Canellas, Didier Rambaud.
- Membres suppléants :
Pour l'Assemblée nationale :
Mme Claire Marais-Beuil, MM. Jean-René Cazeneuve, Aurélien Le Coq, Boris Vallaud, Mme Eva Sas, MM. Charles de Courson, Emmanuel Maurel.
Pour le Sénat :
MM. Albéric de Montgolfier, Laurent Somon, Patrick Kanner, Bernard Delcros, Pascal Savoldelli, Emmanuel Capus, Raphaël Daubet.
La commission mixte paritaire s'est réunie les jeudi 30 et vendredi 31 janvier 2025, au Palais-Bourbon. Elle a désigné :
- M. Éric Coquerel en qualité de président et M. Claude Raynal en qualité de vice-président ;
- M. David Amiel et M. Jean-François Husson en qualité de rapporteurs, respectivement pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.
Étaient également présents MM. Jean-Philippe Tanguy, Matthias Renault, Philippe Brun, Philippe Juvin, Jean-Paul Mattei députés titulaires, Mme Christine Lavarde, MM. Stéphane Sautarel, Thierry Cozic, Vincent Capo-Canellas, Didier Rambaud, sénateurs titulaires, Mme Claire Marais-Beuil, MM. Jean-René Cazeneuve, Aurélien Le Coq, Boris Vallaud, Mme Eva Sas, MM. Charles de Courson, Emmanuel Maurel, députés suppléants, MM. Albéric de Montgolfier, Laurent Somon, Patrick Kanner, Bernard Delcros, Pascal Savoldelli, Emmanuel Capus, Raphaël Daubet, sénateurs suppléants.
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À l'issue de l'examen en première lecture par chacune des Assemblées, l'ensemble des articles du projet de loi de finances pour 2025 restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.
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La commission mixte paritaire a procédé à l'examen de l'ensemble des articles. Elle est parvenue à un texte commun sur chacun de ces articles et a adopté l'ensemble du texte ainsi élaboré (voir l'annexe au présent rapport).