Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    La mission effectuée au Brésil et en Argentine afin d'étudier l'évolution de la situation économique ainsi que la présence française dans ces deux pays

    Rapport d'information numéro 233

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi Outre mer : mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable

    Rapport numéro 77

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer

    Avis numéro 401


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