Rapports déposés par M. Emmanuel HAMEL : session 1996-1997

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Emmanuel HAMEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Travail et affaires sociales : travail ( Projet de loi de finances pour 1997)

    Rapport général Tome III Annexe 38

  2. de la commission des finances

    Projet de loi France - Philippines, éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

    Rapport numéro 233

  3. de la commission des finances

    Projet de loi France - Espagne, éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales

    Rapport numéro 235

  4. de la commission des finances

    Projet de loi France - Jamaïque

    Rapport numéro 234


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