1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Fait à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995

    Rapport d'information numéro 257

  2. de la délégation pour l'Union européenne

    Sur la XIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Paris les 27 et 28 février 1995

    Rapport d'information numéro 241

  3. de la délégation pour l'Union européenne

    La réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne (tome 2 : annexes)

    Rapport d'information numéro 224 Tome II

  4. de la délégation pour l'Union européenne

    La réforme de 1996 des institutions de l'Union européenne (tome 1)

    Rapport d'information numéro 224 Tome I

  5. de la délégation pour l'Union européenne

    La préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996

    Rapport d'information numéro 104

  6. de la délégation pour l'Union européenne

    La XIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Bonn les 24 et 25 octobre 1994

    Rapport d'information numéro 103

  7. de la délégation pour l'Union européenne

    Troisième session de l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (5-8 juillet 1994)

    Rapport d'information numéro 55


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