de la commission des lois
Gestion des finances publiques et des ressources humaines (fonction publique et modernisation de l'Etat) ( Projet de loi de finances pour 2008)
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Rapports déposés par Mme Jacqueline GOURAULT : session 2007-2008
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jacqueline GOURAULT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.