Projet de loi de finances pour 2008 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines (fonction publique et modernisation de l'Etat)

Avis n° 96 (2007-2008) de Mme Jacqueline GOURAULT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UN AVIS RECENTRÉ SUR DEUX PROGRAMMES DE LA NOUVELLE MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
    
    • A. LE PROGRAMME « FONCTION PUBLIQUE »
      
      • 1. Une structure inchangée
        
      • 2. Des crédits en forte augmentation pour la deuxième année consécutive
        
        • a) Le développement de l'action sociale interministérielle
          
        • b) La poursuite de la rénovation de la formation des fonctionnaires
          
      • 3. Des instruments de mesure de la performance affinés
        
        • Les indicateurs de la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans la fonction publique de l'Etat
          
        • a) Les indicateurs de la formation des fonctionnaires
          
        • b) Les indicateurs de la gestion des prestations d'action sociale interministérielle
          
    • B. LE PROGRAMME « STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ETAT »
      
      • 1. Un budget conséquent, traduction de l'effort en faveur de la modernisation de l'Etat
        
        • a) Le périmètre des quatre actions du programme
          
        • b) La ventilation des crédits et des emplois entre les quatre actions
          
      • 2. L'amélioration des objectifs et des indicateurs de performance du programme
        
        • a) Objectif 1 : Fournir aux administrations un appui efficace dans la mise en oeuvre de la modernisation de l'Etat
          
        • b) Objectif 2 : Rendre visible au citoyen la modernisation de l'Etat
          
        • c) Objectif 3 : Améliorer la qualité du volet performance du budget de l'Etat
          
        • d) Objectif 4 : Améliorer la qualité de service aux administrations dans le domaine des systèmes d'information financière de l'Etat
          
  • II. UNE GESTION DE L'EMPLOI PUBLIC RÉNOVÉE
    
    • A. UNE PROGRESSION DES EFFECTIFS ET DES DÉPENSES MAÎTRISÉE
      
      • 1. Une croissance des effectifs tirée par la fonction publique territoriale
        
        • a) Un salarié sur cinq en 2005
          
        • b) Une croissance de 1,5 % en moyenne annuelle, entre 1996 et 2005
          
        • c) Des départs massifs à la retraite jusqu'en 2015
          
      • 2. Une diversité encore limitée
        
        • a) Une fonction publique largement féminisée, sauf dans les emplois de direction
          
        • b) Une fonction publique qui, comme le secteur privé, a tendance à recruter ses propres enfants et fait encore peu de place aux enfants d'immigrés
          
      • 3. Un nouvel effort de maîtrise des effectifs et des dépenses de personnel de l'Etat
        
        • a) Une nouvelle baisse du plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'État
          
        • b) L'évolution des dépenses de personnel
          
    • B. DES RÉFORMES BIEN ENGAGÉES
      
      • 1. L'adoption de trois lois importantes au cours de la douzième législature
        
        • a) La loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
          
        • b) La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
          
        • c) La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
          
      • 2. Des évolutions réglementaires
        
        • a) Les mesures d'application des trois lois de 2005 et 2007
          
        • b) Des mesures statutaires et catégorielles
          
      • 3. De nouvelles réformes en chantier
        
        • a) Les perspectives tracées par le Président de la République
          
        • b) Le lancement par le Premier ministre d'un débat national sur la fonction publique
          
  • III. LA MODERNISATION DE L'ETAT
    
    • A. L'ALLÈGEMENT DES CHARGES ADMINISTRATIVES PESANT SUR LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES
      
      • 1. Un objectif ambitieux
        
      • 2. Quelques résultats tangibles
        
    • B. LA SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES DES USAGERS
      
      • 1. Le développement de l'administration électronique
        
      • 2. L'amélioration de l'accueil téléphonique
        
    • C. LA NÉCESSAIRE GÉNÉRALISATION DES BILANS COÛT-AVANTAGE DES PROGRAMMES DE MODERNISATION INFORMATIQUE
      
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES