de la commission des finances
Intérieur (administration centrale et sécurité) ( Projet de loi de finances pour 1991)
de la commission des finances
Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
de la commission des finances
Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes
de la commission des finances
Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes
de la commission des finances
Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République
Page mise à jour le