Rapports d'information
de la commission des finances
Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion
de la commission des finances
Mieux identifier l'Etat propriétaire
Rapports législatifs
de la commission des finances
Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État ( Projet de loi de finances pour 2008)
de la commission des finances
Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
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