Rapports d'information
de la commission des lois
La répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
de la commission des lois
Répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Rapports législatifs
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif aux retenues pour absence de service fait par les personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
de la commission des lois
Protection civile ( Projet de loi de finances pour 1983)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
de la commission des lois
Projet de loi relatif aux sociétés d'économie mixte locales
de la commission des lois
Proposition de loi tendant à compléter la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
de la commission des lois
Proposition de loi tendant à compléter la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
de la commission des lois
Projet de loi relatif aux sociétés d'économie mixte locales
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi tendant à compléter la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
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