Rapports déposés par M. Jacques GENEST : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques GENEST. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural

    Rapport d'information numéro 422

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général Tome III Annexe 15

  2. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)

    Rapport numéro 645 Tome II


Page mise à jour le