1. de la commission des lois

    Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 134 Tome XIIIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

    Avis numéro 333L'Essentiel (synthèse)


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