1. de la commission des lois

    Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 121 Tome XIIIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

    Rapport numéro 461

  3. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

    Rapport numéro 782


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