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Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Brigitte DEVÉSA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
de la commission des affaires sociales
de la délégation aux entreprises
Rapport d'information numéro 46
Page mise à jour le
