de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
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Rapports déposés par Mme Brigitte DEVÉSA : session 2022-2023
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Brigitte DEVÉSA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.