de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Page mise à jour le