Rapports déposés par M. Charles de CUTTOLI : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles de CUTTOLI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à l'application des peines

    Rapport numéro 444

  2. de la commission des lois

    Projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au conseil supérieur des Français de l'étranger

    Rapport numéro 455

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'application des peines

    Rapport numéro 490


Page mise à jour le