Rapports déposés par M. Charles de CUTTOLI : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles de CUTTOLI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

    Rapport numéro 23

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi no 70-480 du 8 juin 1970 dite loi << anti-casseur >>

    Rapport numéro 112

  3. de la commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés

    Avis numéro 135


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