de la commission des lois
La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance
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Rapports déposés par M. Arnaud de BELENET : session 2021-2022
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Arnaud de BELENET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.