de la commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
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Rapports déposés par M. Arnaud de BELENET : session 2020-2021
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Arnaud de BELENET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.