de la commission des lois
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
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Rapports déposés par M. Arnaud de BELENET : session 2022-2023
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Arnaud de BELENET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.