Rapports déposés par M. Yvon COLLIN : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yvon COLLIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement

    Rapport d'information numéro 858

  2. de la commission des finances

    Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations

    Rapport d'information numéro 532 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome III Annexe 4

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport numéro 759 Tome II


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