Rapports d'information
de la commission des finances
Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains
de la commission des finances
Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement
Rapports législatifs
de la commission des finances
Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2013)
de la commission des finances
Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
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