Rapports déposés par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA : session 2010-2011

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence ( Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis numéro 112 Tome II

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine

    Rapport numéro 573


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