1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) ( Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis numéro 81 Tome II

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

    Rapport numéro 342

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi

    Rapport numéro 451


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