Rapports déposés par M. Michel CANÉVET : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel CANÉVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023

    Rapport d'information numéro 779

  2. de la commission des finances

    Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement

    Rapport d'information numéro 725 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 4 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

    Rapport numéro 384 • L'Essentiel (synthèse)


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