Rapports déposés par Mme Agnès CANAYER : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Agnès CANAYER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la délégation aux collectivités territoriales

Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

Rapport d'information numéro 640
26/05/2021

Rapports législatifs

de la commission des lois

Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2021)

Avis numéro 144 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)
19/11/2020
de la commission des lois

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Rapport numéro 291
20/01/2021
de la commission mixte paritaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Rapport numéro 341
04/02/2021
de la commission des lois

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Rapport numéro 694
16/06/2021
de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Rapport numéro 762
09/07/2021
de la commission des lois

Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Rapport numéro 778
20/07/2021
de la commission des lois

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Rapport numéro 834
15/09/2021

Page mise à jour le 21 novembre 2024