Rapports déposés par Mme Agnès CANAYER : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Agnès CANAYER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit

    Rapport d'information numéro 599

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Régimes sociaux et de retraite ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 143 Tome V


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