Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens

    Rapport d'information numéro 450

  2. de la commission des finances

    L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité

    Rapport d'information numéro 94

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général Tome III Annexe 28

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

    Rapport numéro 716 Tome II


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