Rapports déposés par M. Éric BOCQUET : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric BOCQUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation sénatoriale à la prospective

    L'avenir des dettes publiques

    Rapport d'information numéro 139 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général Tome III Annexe 30 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport numéro 792 Tome II Annexe 30


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