Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME

    Rapport d'information numéro 677

  2. de la commission des finances

    L'Égypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes »

    Rapport d'information numéro 636

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Recherche et enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général Tome III Annexe 21

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

    Rapport numéro 658 Tome II


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