Rapports déposés par M. Jean BERANGER : session 1979-1980

Rapports d'information

1. de la commission des affaires sociales

   La conférence internationale des parlementaires sur la population et le développement tenue à Colombo (Sri Lanka) du 28 août au 1er septembre 1979

   Rapport d'information numéro 179

   25/02/1980

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi portant diverses mesures de financement de la sécurité sociale

   Rapport numéro 101

   11/12/1979

2. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi portant diverses mesures de financement de la sécurité sociale

   Rapport numéro 128

   18/12/1979