Rapports déposés par M. Jean BERANGER : session 1977-1978

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean BERANGER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi tendant au développement de la concertation dans les entreprises avec le personnel d'encadrement

    Rapport numéro 175

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi complétant le Code des communes par des dispositions relatives à l'hygiène et la sécurité

    Rapport numéro 414

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi complétant le Code des communes par des dispositions relatives à l'hygiène et la sécurité

    Rapport numéro 511


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