de la commission des finances
Remboursements et dégrèvements ( Projet de loi de finances pour 2012)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Page mise à jour le
Rapports déposés par Mme Marie-France BEAUFILS : session 2011-2012
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-France BEAUFILS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.