Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Coûts et avantages de la syndication

    Rapport d'information numéro 607

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Engagements financiers de l'État ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général Tome III Annexe 13L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine

    Rapport numéro 289

  3. de la commission des finances

    Engagements financiers de l'État ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 13


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