de la commission des finances
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
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Rapports déposés par M. Jérôme BASCHER : session 2017-2018
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jérôme BASCHER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.