Le résumé
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Jérôme Bascher, rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'État » a mené une mission de contrôle budgétaire sur les coûts et les avantages de la syndication, l'une des deux techniques utilisées par l'Agence France Trésor (AFT) pour émettre les titres de la dette française.
Les ordres de grandeur de la dette publique française sont bien connus : le niveau d'endettement atteignait 115,7 pour cent du PIB à la fin de l'année 2020. La plupart des États européens ont vu s'accroître leur déficit et leur dette à mesure que la crise sanitaire et économique s'intensifiait. La question qui se pose est donc désormais moins celle du volume de la dette, les précédentes limites en la matière apparaissant dépassées à moyen terme, que celle de sa soutenabilité.
Le présent rapport ne s'intéressera donc pas directement à ce volume de dette, mais plutôt aux techniques indispensables pour en permettre une gestion soutenable, et en particulier à la syndication, souvent méconnue dans la mesure où l'essentiel de la dette de l'État est émise par adjudication. La syndication constitue néanmoins le vecteur d'émission des produits innovants ou des titres de très longue durée, et apporte de la flexibilité en période de crise.
Par la syndication, le rapporteur s'est intéressé à de nombreuses questions touchant à la gestion de la dette publique, des relations avec les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de l'AFT, aux comportements des acteurs de marché, en passant par le cantonnement et l'isolement de la dette covid.
Une conclusion s'impose : il n'y a pas de « remède miracle » à l'augmentation de la dette publique et au traitement de la dette covid. Les propositions visant à allonger très significativement la maturité de la dette française afin de tirer profit d'un contexte de taux très favorable, à créer de nouvelles obligations thématiques ou encore à isoler la dette sont autant d'impasses, qui reposent en partie sur une compréhension biaisée des mécanismes de gestion de la dette publique.
